Iliopoulos-Strangas | Pereira da Silva | PotacsDer Beitritt der Europäischen Union zur EMRK - The Accession of the European Union to the ECHR - L'adhésion de l'Union Européenne à la CEDH

English:
The Societas Iuris Publici Europaei (SIPE) held its Eighth Congress 2011 in Lisbon. The Eighth Congress followed Congresses at Crete, Rome, Vienna, Göttingen, Sevilla, Budapest and Strasbourg. The central topic of the Congress was „The Accession of the European Union to the European Convention of Human Rights“.
As is well known, the issue of the EU Accession to the European Convention on Human Rights is not a new one. It has been the subject of debate many times among scholars and politicians. While the Commission endorsed the accession in many instances, the ECJ argued in its opinion of 28 March 1996 that accession could be brought only by way of Treaty amendment. The next steps of the accession issue are well known: initially the EU accession to the ECHR was optional according to the Draft Treaty establishing a Constitution for Europe. Then, it became a legal obligation under the Treaty of Lisbon – as it had also been under the failed Constitutional Treaty. The multi-layered and complicated issues of the EU accession to the ECHR and its importance for the human rights protection in Europe were discussed intensively by experts from both a theoretical and practical background for two days in Lisbon.
The present volume puts the revised editions of the presentations together with the contributions presented in the „Workshop of Junior Scholars“, a forum, in which qualified young academics present and discuss their own papers within the theme of the Congress. The contributions are published in the respective language used for each presentation, which may be one of the three „official“ languages of the SIPE, namely English, French and German.

Francais:
Après la Crète, Rome, Vienne, Göttingen, Séville, Budapest et Strasbourg, les villes hôtes des précédents Congrès, la Societas Iuris Publici Europaei (SIPE) a organisé son huitième congrès 2011 à Lisbonne sur le thème de «l'adhésion de l'Union européenne à la CEDH». Comme on le sait, la question de l'adhésion de l'Union européenne à la CEDH n'est pas nouvelle. Elle a été plusieurs fois à l’ordre du jour du débat scientifique et politique. La Commission avait entrepris plusieurs tentatives, mais la Cour de justice avait posé des limites avec son avis du 28 mars 1996, requérant une modification des traités afin de permettre une adhésion éventuelle.
Les autres étapes sont bien connues: l'adhésion de l'Union à la CEDH a été initialement conçue comme une option dans le projet de la Convention européenne ; avec le traité de Lisbonne – comme dans c’était déjà le cas avec le traité constitutionnel, il ne s’agit plus d’une option, mais d’une obligation. Les problématiques à niveaux multiples et complexes de l'adhésion de l'Union européenne à la CEDH et de son importance pour la protection des droits fondamentaux en Europe ont été discutées pendant deux jours avec vivacité à Lisbonne par des experts de la théorie et de la pratique.
Le présent volume contient la version écrite révisée des conférences et exposés présentés à Lisbonne avec les contributions à l’ « Atelier des jeunes scientifiques », un forum où jeunes universitaires présentent et discutent leur propres travaux relatifs à la thématique de la conférence. Les textes sont publiés dans la langue utilisée à l’origine, une des trois langues "officielles" de la SIPE, allemand, anglais ou français.

 

International Orders