Der Binnenmarkt und die Freiheit der freien Berufe in Deutschland und Schweden

Des juristes allemands et suédois se sont réunis à Cologne du 9 au 12 mai 1996 pour débattre du problème de la liberté des professions libérales dans l’Europe en formation. Les travaux qui y ont été présentés sont publiés dans les actes de ce congrès, ainsi que les rapports des débats portant sur ce thème. Des questions choisies ont été traitées dans leurs aspects de droit civil, public et pénal tout en tenant compte des différentes professions et de leurs règles. Les limites de la liberté des professions libérales furent un thème récurrent. Les comptes-rendus traitent, entre autres, de la directive sur la responsabilité des emplois du secteur tertiaire, de la responsabilité du travailleur indépendant, de la liberté d’exercice des indépendants et des salariés, de la reconnaissance mutuelle des diplômes, de la situation de l’emploi dans le marché européen et du rôle du défenseur pénal – tout particulièrement sur ce terrain de tensions qui existe entre la liberté de l’emploi et l’orange d’administration de la justice – ainsi que de sa position dans le droit pénal allemand.