Die Beweislast im Verfahren vor dem Europäischen Gerichtshof

Alors que la Cour de Justice des Communautés européennes existe depuis presque 40 ans, il n’y a eu que très peu d’études approfondies sur la question de la charge de la preuve dans les procédures devant la Cour de Justice. Par ailleurs, la jurisprudence de la Cour de Justice fournit peu d’éléments en la matière.
Le présent ouvrage expose les principes de base concernant le partage de la charge de la preuve en droit européen. Ces principes sont illustrés par une analyse systématique de la jurisprudence de la Cour de Justice. Par le biais de cet ouvrage, les juristes disposeront d’un outil leur permettant d’avoir une vue d’ensemble de la jurisprudence de la Cour de Justice dans le domaine de la charge de la preuve en droit communautaire.