Zwingende Erfordernisse im Sinne der Cassis-Rechtsprechung des Europäischen Gerichtshofs zu Art. 30 EGV

La jurisprudence Cassis de Dijon de la Cour de Justice des Communautés européennes reconnaît que certaines exigences imposées par les réglementations nationales, dénommées «exigences impératives», doivent être respectées malgré les dispositions de l"article 30 du traité CE relatives à la libre circulation des marchandises. Le présent ouvrage, qui tient compte de la jurisprudence récente de la Cour de Justice en la matière, précise les différents types de réglementations nationales couvertes par le concept d"«exigences impératives». L"auteur examine également la portée de l"arrêt Keck et Mithouard de 1993 qui a davantage précisé le champ d"application de l"article 30 du traité CE.