200 Jahre Code d'instruction criminelle - Le Bicentenaire du Code d'instruction criminelle

Le Code d'instruction de 1808 a été le précurseur des réformes de la procédure pénale en Europe continentale. Bien que ce code ait été remplacé en 1958 par le Code de procédure pénale, le Bicentenaire donne l'occasion de retracer l'évolution de la procédure pénale en France et en Allemagne jusqu'à nos jours. Cette comparaison met en relief les grands principes tels la présomption d'innocence et le droit de ne pas contribuer à sa propre condamnation ainsi que les structures de l'enquête/instruction (modèle du juge d'instruction versus modèle du procureur) et le rôle de la défense. En même temps, la procédure pénale est confrontée à des nouveaux défis telle la mise en œuvre d'un droit des sanctions plus orienté vers la sécurité. Enfin, l'européanisation du droit a également atteint la procédure pénale.
Les contributions sont le fruit des Deuxièmes Rencontres du droit pénal franco-allemand qui ont eu lieu à Sarrebruck en mars 2009. Elles offrent un éclairage sur les questions centrales relatives à la procédure pénale dans les deux pays et nourrissent les discussions sur la réforme au niveau européen.