La naissance d'un ordre constitutionnel européen

L'interaction du droit constitutionnel national et européen
Nomos, 1. Edition 2001, 572 Pages
Book
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ISBN 978-3-7890-7177-5
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Description
Le progrès de l’intégration européenne a pour conséquence que le droit constitutionnel national ne peut plus être interprété et expliqué dans des termes exclusivement nationaux.
Pendant une période initiale, le droit constitutionnel des Communautés Européennes et de l’Union Européenne était dérivé des principes et traditions nationaux. Maintenant le droit constitutionnel européen commence à réverbérer aux ordres constitutionnels nationaux. Ce processus mène à un enchaînement du droit constitutionnel national et européen; en conséquence, les ordres constitutionnels nationaux se rapprochent. Dans ce sens, on peut parler de la naissance d‘un ordre constitutionnel européen.
Sur la base de six rapports nationaux, ce volume analyse les aspects par lesquels le droit européen influence et modifie les ordres constitutionnels nationaux des États-membres. Il répond aux questions s’il y a une convergence du droit constitutionnel national dans l’Union Européenne et à quel degré de développement se trouve l’ordre constitutionnel européen. En résumant les rapports nationaux, le livre se prononce sur la discussion actuelle sur la charte européenne des droits fondamentaux et sur un «traité constitutionnel» et sa chance de réalisation.
Bibliographical data
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Edition 1
ISBN 978-3-7890-7177-5
Subtitle L'interaction du droit constitutionnel national et européen
Publication Date May 31, 2001
Year of Publication 2001
Publisher Nomos
Format Hardcover
Language französisch
Pages 572
Medium Book
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