La protection internationale des indications géographiques
Histoire d'un compromis difficile
Nomos, 1. Edition 2007, 156 Pages
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Schriften zum geistigen Eigentum und zum Wettbewerbsrecht
Description
L'origine géographique d'un produit est un argument de vente important. L'utilisation d'indications trompeuses à ce sujet pose donc problème. Elle peut porter préjudice à de nombreux secteurs économiques d'un pays. C'est par exemple le cas lorsque le terme Champagne sert à désigner un vin mousseux quelconque, indépendamment de sa provenance réelle. Au niveau national, divers instruments sont utilisés pour lutter contre ce phénomène (droit de la concurrence, lois spéciales, droit des marques). Sur le plan international, plusieurs conventions abordent le sujet, notamment l'Accord ADPIC qui consacre un chapitre spécifique aux indications géographiques.
L'ouvrage présente l'évolution des systèmes internationaux de protection à la lumière des conflits d'intérêts opposant les Etats sur cette question. Il tente de dégager les raisons profondes des divergences rencontrées et émet quelques suggestions pour parvenir à les résoudre.
L'auteur est juriste spécialisé en droit de la propriété intellectuelle. Après des études en Suisse, en France et en Allemagne, il travaille aujourd'hui pour une entreprise agroalimentaire.
L'ouvrage présente l'évolution des systèmes internationaux de protection à la lumière des conflits d'intérêts opposant les Etats sur cette question. Il tente de dégager les raisons profondes des divergences rencontrées et émet quelques suggestions pour parvenir à les résoudre.
L'auteur est juriste spécialisé en droit de la propriété intellectuelle. Après des études en Suisse, en France et en Allemagne, il travaille aujourd'hui pour une entreprise agroalimentaire.
Bibliographical data
Edition | 1 |
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ISBN | 978-3-8329-2923-7 |
Subtitle | Histoire d'un compromis difficile |
Publication Date | Oct 4, 2007 |
Year of Publication | 2007 |
Publisher | Nomos |
Format | Softcover |
Language | französisch |
Pages | 156 |
Medium | Book |
Product Type | Scientific literature |
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