Nationaler Umweltschutz und Internationaler Warenverkehr

A cause de la dégradation croissante de l’environnement, les Etats se trouvent confrontés à la nécessité d’adopter des mesures de protection contre les préjudices nationaux et transfrontaliers. A court et moyen terme, la réglementation des produits et de la production se révèle un instrument efficace pour la protection de l’environnement, bien qu’elle puisse apparaître en contradiction avec le principe de la libre circulation des marchandises dans le système du commerce mondial de l’OMC et de l’Union Européenne.
Au moyen d’une vision comparative d’ensemble des réglementations en matière de libre circulation des marchandises dans le cadre du GATT et du Traité de Rome, l’auteur développe des critères pour juger de la légalité des normes environnementales nationales applicables aux produits et à la production. Le GATT et l’Union Européenne autorisent des restrictions à la liberté du commerce, pour motifs de protection de l’environnement, plus importantes que l’utilisation qui en a été faite jusqu’à présent. Une application conséquente du principe de proportionnalité fournit des critères suffisants pour reconnaître et contrecarrer toutes mesures protectionnistes. Le travail s’adresse aux scientifiques et aux praticiens qui s’occupent des problèmes de liberté du commerce, de protection de l’environnement et de protectionnisme.

n publié en allemand